PPE/SNBC
La loi sur l'energie

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle de la transition climatique et énergétique de la France.

le gouvernement a décidé le 17 octobre 2024 de lancer la concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'Energie du 2 novembre 2024 au 14 décembre 2024

Documents

28/08/2024

Générale

Éolien et solaire - Croissance incontrolée

28/08/2024

Générale

Éolien et solaire - Hérésie énergétique

09/12/2024

Communiqués

Transition énergétique :Un changement de méthode est incontournable

RETM demande un changement de méthode pour évaluer les trajectoires de la Programmation pluriannuelle de l'Energi etc...
01/12/2024

Générale

Nous dénonçons le développement à marche forcée des énergies renouvelables

Nous, anciens ministres, anciens parlementaires, anciens dirigeants d'entreprises et de production d'électricité, etc...
10/01/2025

Notes

Analyse et liens vers les cahiers d'acteurs déposés et mis en ligne au cours de la concertation de la PPE3

Répartition des contributions suivant les positions de Réseau Energie Terre&Mer 63% des cahiers d'acteurs de etc...
19/12/2024

Rapports

Avis du Conseil supérieur de l'Energie sur la PPE3 en date 19 décembre 2024

Dans le cadre de la consultation en cours sur la Programmation pluriannuelle de l'Energie, le Conseil supérieur d etc...

Rapports

Cahier d'acteurs EDF pour la concertation sur la PPE3

10/01/2025

Rapports

Concertation PPE3 : Compte-rendu Réunion d’initiative locale FISMES (51170)

26/11/2024

Rapports

Concertation PPE3 : Compte-rendu Réunion d’initiative locale BRAINE (02220) 27 novembre 2024

27/11/2024

Communiqués

Tribune de 80 sénateurs et députés sur la politique énergétique française

13/01/2025

Communiqués

Communiqué de presse à la suite du lancement de la consultation publique sur la Programmation pluriannuelle de l'Energie ( PPE3)

13/03/2025

Notes

Réindustrialisation et transition énergétique au profit des territoires

13/03/2025

Communiqués

Communiqué de presse Cereme/REM/FED

27/03/2025

Rapports

Présentation de la réunion du 12 avril 2025 du cycle "Energies et Territoires"

12/04/2025

Communiqués

Message de mobilisation des 36 000 maires pour l'action nationale du 24 mai 2025

30/03/2025

Communiqués

Avis ACADEMIE DES SCIENCES sur le projet de PPE3

08/04/2025

Communiqués

Face aux risques énergétiques et économiques révélés depuis le 1er avril, Réseau Energies Terre&Mer demande un moratoire immédiat pour les énergies renouvelables intermittentes

17/04/2025

Générale

Conférence débat REDON 26 avril 2025 - Quelle politique énergétique pour les territoires?

26/04/2025

Communiqués

Communiqué de presse Annonce de la journée nationale du 24 mai

15/05/2025

Communiqués

Demande de suspension du décret PPE 3 Partie 1 ( National 28 mats + PQT A à L)

28/03/2025

Communiqués

Demande de suspension du décret PPE 3 Partie 2 ( National 30 mars + PQT M à Y)

30/03/2025

Rapports

Amendement ptoposant un moratoire de 5 ans sur l'éolien terrestre, maritime et l'agrivoltaïsme

28/05/2025

Communiqués

Lettre ouverte aux députés sur les enjeux du moratoire pour les énergies intermittentes

21/06/2025

Communiqués

Tribune : le Sénat a une responsabilité historique, remettre enfin de l’ordre dans le système électrique

02/07/2025

Communiqués

Dossier sur la Situation Énergétique en France et en Europe

06/07/2025

Communiqués

Ne laissons pas la bataille des énergies tourner au déni démocratique et au refus d’affronter les réalités

08/07/2025

Générale

Énergie : mobilisation et coordination territoriale Réunion de préparation

15/07/2025

Notes

CR réunion CODEP 29 juillet

29/07/2025

Rapports

Présentation CODEP 29 juillet 2025

29/07/2025

Rapports

La spirale infernale d'augmentation des Contribution du Service public de l'électricité ( CSPE)

10/07/2025

Générale

Lettre aux sénateurs avant le débat au Sénat

04/05/2025

Rapports

Courrier aux membres du Conseil supérieur de l'Energie

20/11/2024

Rapports

Données de base sur le système énergétique français

07/07/2025

Rapports

Présentation Réunion de coordination RETM/VDM du 13 août

13/08/2025

Communiqués

Compte-rendu réunion de coordination 13 août 2025

13/08/2025

Notes

Répartition des projets par Région et croissance du solaire en FRANCE

31/07/2025

Documentation en ligne

Rapports, notes, Compte-rendus, etc.

Actualités

Plus d'informations

Général

La raison au cœur des choix énergétiques

Gouvernement

Mission rattaché au PremierMinistre

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La fabrique de la loi

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Le producteur de référence et le fournisseur du tarif régulé

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Le transporteur national d'électricité

CRE

Le régulateur de référence de l'énergie en France

ENEDIS

Enedis, le service public de la transition écologique

Europe

Un trilogue entre le Conseil, le Parlmement et la Commission