Europe
Un trilogue entre le Conseil, le Parlmement et la Commission

Le Conseil européen est l'institution de l'UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement "le Conseil"), est une instance de décision centrale de l'UE. Il réunit les ministres des 27 pays de l'UE.Le Conseil négocie et adopte la législation de l'UE et coordonne certaines politiques. En outre: il adopte le budget de l'UE, conclut des accords internationaux au nom de l'Union et élabore la politique étrangère et de sécurité de l'UEPour la majeure partie du travail législatif, le Conseil et le Parlement européen sont "colégislateurs". Ils sont en tous points égaux dans le processus décisionnel. C'est ce que l'on appelle la "procédure législative ordinaire" ou la "codécision"

Documents

28/08/2024

Générale

Éolien et solaire - Croissance incontrolée

26/05/2025

Communiqués

Raisons du Moratoire sur l'éolien terrestre, maritime, et champs solaires en zone agricole ( version UK)

Raisons du Moratoire sur l'éolien terrestre, maritime, et champs solaires en zone agricole ( version UK)Distribut etc...
30/05/2025

Communiqués

Manifeste EU Charade le 4 juin 2025 10h30 Place du Luxembourg Bruxelles

Les délégations européennes, celles de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l etc...
04/06/2025

Communiqués

Demande de moratoire européen pour l'éolien terrestre, maritime et les champs agrivoltaïques

Les délégations européennes, celles de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l etc...
04/06/2025

Rapports

Demande de moratoire Eolien industriel ( Terre&Mer) et solaires - Discours délégations européennes Bruxelles

Bruxelles, le 4 juin 2025 – Vingt délégations venues de dix pays européens (Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, etc...
04/06/2025

Communiqués

Communiqué de presse MANIFESTATIN MORATOIRE EOLIEN ET SOLAIRE BRUXELLES

Bruxelles, le 4 juin 2025 – Vingt délégations venues de douze pays européens (Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas etc...

Communiqués

Film Demande de moratoire par 20 délégations européennes à Bruxelles

04/06/2025

Documentation en ligne

Rapports, notes, Compte-rendus, etc.

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Général

La raison au cœur des choix énergétiques

Gouvernement

Mission rattaché au PremierMinistre

Parlement

La fabrique de la loi

PPE/SNBC

La loi sur l'energie

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Le producteur de référence et le fournisseur du tarif régulé

RTE

Le transporteur national d'électricité

CRE

Le régulateur de référence de l'énergie en France

ENEDIS

Enedis, le service public de la transition écologique

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