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19/06/2025
Doc/Leg Fr
Moratoire dans l'attente d'une étude économique objective et indépendante sur le mix optimal pour la France
À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation e etc...
15/02/2025
Doc/Leg Fr
Projet de loi de finances 2025 -Article additionnel Article 60 sur l'effacement des EnRi
Les épisodes de prix spot négatifs deviennent de plus en plus fréquents sur le marché de gros de l’électricité. I etc...