Examen par la Commission Affaires économiques de l'Assemblée nationale de la loi

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02/06/2025

de PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - (N° 463)

7 députés demandent un moratoire de 5 ans sur l'éolien terrestre, maritime et le solaire plein champ en zone agricole dans l'attente des résultats d’une évaluation indépendante, exhaustive et transparente de l’ensemble des conséquences de ces filières sur le système énergétique français, conformément aux demandes exprimées par des élus, des associations et de nombreux experts.

Documents

28/05/2025

Rapports

Amendement ptoposant un moratoire de 5 ans sur l'éolien terrestre, maritime et l'agrivoltaïsme

ASSEMBLÉE NATIONALE28 mai 2025PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANSLE SECTEUR ÉCONOMIQ etc...