

Examen par la Commission Affaires économiques de l'Assemblée nationale de la loi
de PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - (N° 463)
7 députés demandent un moratoire de 5 ans sur l'éolien terrestre, maritime et le solaire plein champ en zone agricole dans l'attente des résultats d’une évaluation indépendante, exhaustive et transparente de l’ensemble des conséquences de ces filières sur le système énergétique français, conformément aux demandes exprimées par des élus, des associations et de nombreux experts.